Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site alenza.fr par FLUENCE GLOBAL LLC, société de droit américain dont le siège est situé 8 The Green, Suite B, Dover, Delaware 19901, États-Unis (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des luminaires et articles de décoration. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative et ne sauraient engager le Vendeur en cas de légère différence d'aspect, de teinte ou de rendu liée notamment à l'affichage de votre écran.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le client est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les livraisons à destination de l'Union européenne. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et rappelés dans la Politique d'expédition.
Pour les livraisons à destination de la Suisse (hors Union européenne), des frais de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande puis la valide après acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés sur le site, via une connexion sécurisée. Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire, celles-ci étant traitées par les prestataires de paiement sécurisés.
Article 6 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation. Le Vendeur accorde un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour.
Article 8 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et de transport, ou en cas de faute du client. L'installation des luminaires doit être réalisée conformément aux normes électriques en vigueur, le cas échéant par un professionnel qualifié.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au Vendeur à l'adresse info@alenza.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales. Pour un litige transfrontalier, il peut également saisir le Centre Européen des Consommateurs France (CEC France), www.europe-consommateurs.eu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de leur pays de résidence.
Article 12 — Utilisation du site et propriété intellectuelle
L'accès et l'utilisation du site alenza.fr impliquent l'acceptation des présentes conditions. Le client s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers.
L'ensemble des éléments du site, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, visuels, logos, marques et la charte graphique, est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ou d'erreur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, d'indisponibilité temporaire du site, ou du fait du contenu de sites tiers accessibles par des liens hypertextes.